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Pass sanitaire : quelles sanctions pour les employés qui le refusent ?

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Dès le 30 août, tous les travailleurs du secteur devront avoir en leur possession un pass sanitaire valide. Cette nouvelle obligation ne fait pas l’unanimité, mais quels sont les risques encourus sans pass sanitaire ?



S’il y a bien une chose qui divise les Français ces dernières semaines, c’est la mise en place du pass sanitaire. Pour encourager la vaccination, le gouvernement va imposer le pass sanitaire aux clients de bars, cafés et restaurants, mais également aux salariés.  

 

La bonne nouvelle est que l’obtention du pass sanitaire ne dépend pas uniquement du vaccin. Un pass sanitaire à jour comprend soit : un schéma vaccinal complet, soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant une immunité.

 

Si aucune de ces options ne vous convainc, voici ce que vous risquez : 

 

  • Condition préalable à l’embauche

 

Si vous souhaitez postuler à un CDD ou à un CDI dans un établissement, un pass sanitaire à jour sera exigé. Sans celui-ci, pas d’embauche possible.



  • Licenciement possible

 

Évidemment, le licenciement n’est pas l’option privilégiée par les employeurs. Si vous refusez de présenter un pass sanitaire à jour, l’employeur devra « dans un premier temps s’entretenir avec [vous] pour lever [vos] craintes » et « faciliter l’accès à la vaccination », précise le ministère du Travail.

 

Dans le cas où l'entretien n’aboutirait pas, « le gouvernement prévoit une procédure plus souple et incitative qui va permettre à l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet ». Cette suspension du contrat de travail pourra durer jusqu’à 2 mois et s’accompagnera d’un non versement du salaire. 

 

C’est seulement après cette étape, qu’un licenciement pourra être envisagé.



Les salariés du secteur ont jusqu’au 30 août pour présenter un schéma vaccinal complet. À compter de cette date, ils devront présenter un test PCR négatif tous les deux jours.